La Haute Autorité de Santé (HAS) a conseillé de lever l’obligation vaccinale Covid-19 pour les soignants, une recommandation soutenue par le ministre de la Santé François Braun. La HAS a également appelé à un contrôle plus strict des vaccinations obligatoires et recommandées pour les professionnels de santé et les étudiants.
La HAS, consultée à deux reprises par la Direction générale de la santé (DGS) sur ce sujet sensible, estime que l’obligation vaccinale Covid-19 peut être levée. Une large consultation a été menée entre le 20 février et le 3 mars pour recueillir l’avis des parties prenantes, et la HAS a reçu 215 contributions avec des points de vue divergents. Ces suggestions font partie du premier volet sur les vaccins obligatoires pour les professionnels de santé.
Pas d’obligation mais une forte recommandation contre le Covid-19
«Nous avons choisi de préconiser une recommandation forte des professionnels contre le Covid-19, et non plus une obligation», a ainsi expliqué le Pr Dominique Le Guludec, tout comme pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, dont la vaccination devrait également «être fortement recommandée chez les étudiants et professionnels», à l’exception de Mayotte «où elle devrait rester obligatoire (compte-tenu de la faible couverture vaccinale et de la circulation du germe de la diphtérie sur ce territoire)».
Ce changement de position est justifié par une dynamique épidémique plus favorable, alors que «la pression épidémique a nettement diminué et que les variants sont moins virulents», a expliqué la HAS. «Par ailleurs, la vaccination parmi les professionnels est très élevée (95% des soignants ont reçu un schéma vaccinal complet contre le Covid).
« Nous insistons néanmoins sur l’importance de garder les gestes barrière, notamment en milieu de soin, comme le port du masque. (…) Cette préconisation de lever l’obligation de vaccination contre le Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents», a également tenu à noter la HAS, soulignant au passage que «la levée d’une obligation vaccinale pour les professionnels ne remet pas en question l’intérêt de cette vaccination».
François Braun assure qu’il suivra la recommandation de la HAS
En vigueur depuis maintenant 18 mois, l’obligation vaccinale contre le Covid-19 semble arriver à sa fin. «Je suivrai l’avis de cette autorité scientifique», a ainsi réagi François Braun, promettant de «concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre» de cette décision, qui fera « rapidement » l’objet d’un décret. «L’idée est d’aller assez vite» et que cette concertation «se passe dans les prochains jours ou semaines», pour pouvoir «réintégrer les professionnels dans de bonnes conditions», a précisé ensuite l’entourage du ministre.
L’avis de la HAS marque la fin d’une mesure controversée mise en place en pleine crise sanitaire et qui concernait 2,7 millions de professionnels, dont les aides-soignants, les personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, les ambulanciers, les aides à domicile et les pompiers. Depuis septembre 2021, ces travailleurs devaient prouver qu’ils étaient complètement vaccinés, avec deux ou trois doses, sous peine d’être suspendus sans salaire. À la mi-mars, un faible pourcentage de travailleurs (environ 0,3 % des travailleurs hospitaliers et moins de 2 000 personnes dans le secteur libéral) ne s’était pas conformé à la loi. Le ministère de la santé indique qu’un peu plus de 1 000 infirmières ont été touchées, tandis que la Fédération hospitalière de France estime le nombre de personnes concernées à environ 4 000, dont 500 infirmières.
Obligation vaccinale maintenue pour l’hépatite B
«Nous préconisons en revanche le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, a souligné la HAS, pour les étudiants et pour les professionnels libéraux exerçant leur activité hors d’un établissement ou organisme de prévention ou de soins et qui sont susceptibles d’être exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge, ainsi que pour les professionnels (…) qui sont exposés à un risque de contamination ou d’exposer les personnes dont ils ont la charge». En pratique, «cette obligation devrait concerner uniquement les professionnels exposés à un risque d’accident d’exposition au sang», a-t-elle précisé. A savoir : « les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, infirmiers spécialisés, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, manipulateurs d’électroradiologie médicale, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, techniciens de laboratoire médical, et assistants dentaires ».
Importance de maintenir une couverture vaccinale élevée
Au terme de son évaluation, la HAS considère que «tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels en dehors d’une obligation vaccinale (vaccination gratuite au sein des services, par des équipes mobiles, promotion avec information sur les vaccins, nomination d’un référent dans les services, soutien de la hiérarchie, etc.)».
- Selon la HAS, il est important d’améliorer le suivi de la couverture vaccinale pour les vaccinations recommandées et obligatoires chez les étudiants et les professionnels. La HAS insiste sur l’importance de vérifier le statut vaccinal, en particulier pour la vaccination contre l’hépatite B, lorsque les étudiants et les professionnels commencent leurs études et sont embauchés. Ils doivent également faire l’objet d’un suivi pour l’ensemble de leurs vaccinations, y compris les vaccinations obligatoires et recommandées.
- La HAS suggère de réviser le cadre juridique actuel afin que l’obligation vaccinale des professionnels soit déterminée en fonction de leur risque d’exposition professionnelle et des types d’activités à risque qu’ils exercent, plutôt qu’en fonction des seuls établissements ou organismes pour lesquels ils travaillent.
Il est important de noter qu’en ce qui concerne le Covid-19, la France a enregistré environ 155 000 cas d’infections chez des professionnels travaillant dans des établissements entre le 1er mars 2020 et le 6 décembre 2022. Parmi eux, 61 % étaient des professionnels du soin, 12 % des non-professionnels du soin, et la catégorie professionnelle n’a pas été renseignée pour les 27 % restants. Les infirmières et les aides-soignantes sont les professions les plus touchées. En outre, entre le 1er mars 2020 et le 28 novembre 2022, 9 659 cas de Covid-19 liés aux soins de santé ont été recensés parmi les patients, et 77,7 % d’entre eux étaient des cas groupés.