Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant

Sous l’effet notamment du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) mais qui n’ont pas de médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022. Parmi ces personnes, 11 % n’ont vu aucun médecin en ville en 2021, contre seulement 2 % des patients en ALD ayant un médecin traitant.

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a annoncé le 13 mars un plan d’actions permettant de renforcer le suivi des patients en ALD et sans médecin traitant. Ce plan est inspiré d’initiatives locales déjà mises en place par l’Assurance Maladie.

Le plan se fonde sur 3 principes clés :

1. le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
2. la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé) mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
3. une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Début avril 2023, un courrier postal ou un courriel de l’Assurance Maladie va être envoyé à l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en affection de longue durée (ALD) et sans médecin traitant. Ce message les informera du lancement d’actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche d’un médecin traitant. Les personnes concernées seront également informées du fait qu’elles peuvent s’opposer à la démarche et refuser la transmission d’informations aux médecins. Elles auront un mois pour manifester ce refus.

Concrètement, en effet, l’Assurance Maladie va identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant. Environ 183 000 patients seraient concernés, soit un quart des patients en ALD sans médecin traitant.

Elle adressera ensuite à chaque médecin la liste des patients en ALD qu’il voit au moins 3 fois par an sans être leur médecin traitant, en l’invitant à accepter de le devenir. Si le médecin accepte, l’Assurance Maladie pourra éventuellement aider les patients à finaliser la démarche de déclaration d’un médecin traitant.

Plusieurs autres actions s’appuieront ensuite sur les acteurs de santé des territoires. Les communautés professionnelles territoriales de santé, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé, en particulier, seront mobilisés.